DONNÉES PERSONNELLES
La société L’ATELIER DU TREMBLAY (ci-après également l’«Editeur»), propriétaire et éditeur du Site internet www.le-mignon.fr (ci-après « le Site »), veille à l’application du Règlement Européen sur les Protection des Données n°2016/679 (dit « RGPD ») à l’égard des personnes amenées à utiliser le Site (ci-après les « Utilisateurs »).
Constitue une donnée à caractère personnel au sens de ce Règlement : « Une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Dans le but d’accéder au Site et bénéficier de ses différentes fonctionnalités, l’Utilisateur est ainsi susceptible de communiquer certaines données personnelles uniquement s’il y consent (telles que nom, prénom, âge, adresse email, …). Ces éléments sont des données personnelles devant faire l’objet d’un traitement particulier, exposé ci-dessous.
La déléguée à la protection des données personnelles de la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS est sa Présidente, Madame Caroline SAURET. En cas de besoin, l’Utilisateur est invité à poser toute question au sujet des données personnelles à l’adresse email suivante : contact@le-mignon.fr
DONNEES COLLECTEES
Les Utilisateurs sont amenés à communiquer certaines informations à la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS qui sont nécessaires à la fourniture des fonctionnalités du Site et sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement des commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes (sans que cela soit exhaustif) :
- Données personnelles : nom, prénom, email, adresse postale, n° de téléphone,…
- Données professionnelles : dénomination de la Société, capital de la Société, RCS, N° TVA intracommunautaire,…
- Données de connexion : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, cookies
- Résultats de questionnaires présents sur le Site
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'Utilisateur.
Si des données sont facultatives d’autres sont en revanche obligatoires afin que certaines fonctionnalités du Site soient accessibles, dont la passation des commandes en ligne par exemple.
UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
- Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
- Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
- Gestion des inscriptions aux newsletters de l’éditeur, notification par email
- Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
- Notification lorsqu'un produit est en stock
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
- Mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur
- Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement
A l’exception des opérations de prospection commerciale, la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Utilisateur et la société.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de l’Utilisateur au traitement des données.
Ainsi, lors de la création du compte Utilisateur sur le Site, il est expressément demandé de donner son consentement pour recevoir des offres de la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS via sa marque LE MIGNON.
L’Utilisateur a la faculté de retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus ou en contactant la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS à l’adresse contact@le-mignon.fr.
La société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS est susceptible d’utiliser et de compiler les données à des fins de profilage. Le profilage correspond au traitement automatisé des données personnelles. Ces données sont utilisées pour évaluer, analyser et prédire les préférences, intérêts et le comportement des Utilisateurs.
La base légale pour l'usage des données à des fins de profilage est le consentement (consentement aux cookies).
La société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS prend diverses mesures pour assurer la sécurité des données des utilisateurs du site www.le-mignon.fr contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier, l’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions, au sein de la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS ou bien dans le cadre de contrats de services avec des sociétés extérieures, selon des modalités de confidentialité stricte (webdesigner indépendant par exemple).
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DES DONNEES COLLECTEES
En application des dispositions de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de l’article L226-13 du Code Pénal ainsi que du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 Avril 2016, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à la société. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par du Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme ou Site.
Ce droit peut être utilisé en contactant la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS:
- A l’adresse postale suivante : Le Tremblay, 51270 Orbais l’Abbaye.
- A l’adresse email suivante : contact@le-mignon.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible également de s’adresser au délégué à la protection des données, Madame Caroline SAURET, à l’adresse suivante : csauret@le-mignon.fr.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, il est possible de consulter le Site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site suivant https://www.cnil.fr ou par courrier postal adressé à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Il est recommandé, le cas échéant, de contacter dans un premier temps la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS est à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toute difficulté.
DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES – PARTAGE AVEC DES TIERS
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’Utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- Quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
- Quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données des Utilisateurs sont stockées dans la base de données du Site, lui-même hébergé par le serveur Gandi.net.
Le Site conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire et légale pour fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS peut également conserver certaines des informations si nécessaire, même après que l’Utilisateur ait fermé son compte ou que la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS n'ait plus besoin pour lui fournir ses services.
Les durées de conservation des données personnelles varient en fonction de la finalité de leur traitement :
- Les données relatives à la gestion des clients de la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et sont conservées TROIS (3) ans à compter de la dernière connexion, sauf accord exprès pour une durée plus longue ;
- Les données de prospects non clients sont conservées TROIS (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord exprès pour une durée plus longue ;
- Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
OFFRES COMMERCIALES
L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. De même que les données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'Editeur à des fins de prospection commerciale. Si l’utilisateur ne le souhaite pas, il est invité à envoyer un message à l’adresse : contact@le-mignon.fr
COOKIES – DEFINITION ET POLITIQUE
Un « Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Les cookies déposés sont importants pour le bon fonctionnement du Site. Ils permettent en particulier de :
- Personnaliser les contenus proposés,
- Adapter la présentation des pages de Site aux préférences d’affichage du terminal utilisé, aux matériels, logiciels de visualisation ou de lecture du terminal,
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site lors de l’inscription, par exemple.
- Mémoriser les produits, services ou informations choisis,
- Collecter les statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du Site.
En naviguant sur le Site, des « cookies » émanant de la société responsable du Site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné n’excèdera pas la période légale de treize (13) mois. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qui est offert par la société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS.
Les cookies obligatoires contribuent à rendre un Site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.
COOKIES PRESENTS SUR LE SITE
Cookies Google
Google analytics : un service d’analyse d’audience de Site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone), pour aider le Site internet à analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupe pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée qu’il détient par ailleurs sur lui.
Parmi les services Google, on distingue :
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les Sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
- Google Dynamic Remarketing : permet de proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google permettant d’adapter les annonces diffusées aux Utilisateurs en fonction de leur navigation sur le Site et prenant en compte la navigation multi-appareils.
Il est possible de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur utilisé.
En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Cookies Facebook et Instagram
- Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;
- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
- Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, l’Utilisateur est invité à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES ET DES COOKIES
La société L’ATELIER DU TREMBLAY SAS se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes dispositions relatives aux données personnelles et au cookies. En cas de modification substantielle, elle fournira au préalable à l’Utilisateur des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer qu’il dispose d'un délai raisonnable pour exercer ses droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.
L’Utilisateur est encouragé à consulter régulièrement les présentes dispositions relatives aux données personnelles et aux cookies.
Cette Politique de Données personnelles et des cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 01 octobre 2021.